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Règlement de jeu

Règlement de jeu

 

Jeu Concours Twisto

« Soirs de Match »

 

Article 1 :

La société Keolis Caen Mobilités, opérateur du réseau Twisto de catégorie juridique SARL, dont l’identifiant SIRET est le numéro : 824 085 732 000 25, ayant son siège au 51 rue de l'Oratoire à Caen (14000 – Calvados), et représentée par son directeur, Bruno Guégan, organisent un jeu gratuit sans obligation d’achat dénommé « Soirs de Match » dans le cadre de la promotion des matchs de Football de Ligue 2, saison 2019-2020, selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Article 2 :

Ce jeu est accessible tout au long de la saison de football de ligue 2 2019-2020, via la page Facebook du réseau Twisto (https://www.facebook.com/TwistoCaen/). Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, à l’exception des personnes ayant participé à la conception du jeu, du personnel salarié de Keolis Caen Mobilités, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.

Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du participant. La participation au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Les lots gagnants seront les suivants :

9x2 places pour les matchs de Ligue 2 à domicile du Stade Malherbe de Caen, pour la saison 2019-2020, d'une valeur de 0.00€.

La mécanique du jeu sera la suivante :

·         Les joueurs seront invités à remplir un formulaire Google Forms afin de renseigner leurs coordonnées, aux dates précisées dans les posts Facebook et Twitter.

Seules les participations ayant été déposées aux dates stipulées dans les publications, en amont de chaque match, seront prises en compte.

Le jeu fonctionnera sous forme de tirage au sort. Les gagnants seront tirés au sort par un membre du personnel de Keolis Caen Mobilités, et contactés par message privé ou par mail afin d’être informés de leur gain. Les lots gagnés ne pourront être ni vendus, ni échangés.

Toute participation incomplète ou présentant une anomalie ne sera pas prise en considération.

Les gagnants seront contactés au plus tard le vendredi 4 mai au soir, afin de s’assurer de leur identité.

Article 3 :

Les gagnants pourront retirer directement leur lot auprès de l’agence TWISTO, située au 51 rue de l'Oratoire, à Caen. Afin de retirer son lot, le gagnant devra présenter une pièce d’identité afin de justifier son identité.

Article 4 :

La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre tout autre lot ou contre sa valeur en argent ou devise de toute nature pour quelque cause que ce soit. La dotation devra être acceptée comme telle et ne pourra en aucun cas donner lieu à une contrepartie financière, à un échange ou une modification. Dans l’impossibilité d’utiliser le lot, il sera perdu et aucune réclamation ne sera acceptée.

L’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que les gagnants reconnaissent expressément.

Article 5 :

Il est rappelé que le simple fait de participer au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.

  • Keolis Caen Mobilités ne saurait être tenu pour responsable de tout rejet d’une participation qui serait impossible à traiter (Compte twitter / Facebook supprimé)
  • Keolis Caen Mobilités ne saurait être tenu pour responsable si pour une raison quelconque ce jeu venait à être écourté, modifié ou annulé.

Ce Jeu est accessible exclusivement par voie électronique via les comptes Twitter et Facebook de Twisto. Aucune autre forme de participation ne sera acceptée. L’internaute ne peut participer au jeu qu’une seule fois sur Twitter et/ou Facebook.

ll est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudos ou comptes reliés à un même foyer ainsi que de jouer pour le compte d'une autre personne. Le participant s'engage à envoyer à l’Organisateur des informations exactes. A défaut, sa participation au Jeu sera invalidée.

Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant. De même toute participation par courrier sera rejetée. L’Organisateur n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des publications électroniques, quelle qu'en soit la raison.

Article 6 :

Keolis Caen Mobilités se réserve le droit d’exclure tout participant ayant délibérément triché ou falsifié des réponses.

Keolis Caen Mobilités se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraînera automatiquement l’élimination du participant à ce jeu. Keolis Caen Mobilités se réserve le droit d’annuler le gain si le gagnant n’a pas rempli les conditions requises pour le jeu (identité confirmée, une seule participation via Google Forms).  Il est rappelé qu’à tout moment le joueur est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats. À ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de mettre à tout moment un terme à ce Jeu, et ce, sans qu’il puisse être tenu à une quelconque réparation à quelque titre que ce soit, s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le déroulement du Jeu.

L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment. L’Organisateur se réserve la faculté de modifier le règlement du Jeu. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne.

Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt de règlement, qui entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas d'indisponibilité du jeu, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'impossibilité pour le gagnant de venir retirer la dotation sur place, d’erreur d'acheminement des lots, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.

Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site Internet et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.

L’organisateur se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.

Article 7 :

Les données collectées sont destinées à Keolis Caen Mobilités, qui se réserve le droit d’utiliser les données personnelles des participants afin de leur adresser, chaque fois qu’elles l’estimeront nécessaire, les informations du réseau Twisto. Ces informations seront adressées par email si le participant possède une adresse personnelle ou par voie postale si nécessaire.

Article 8 :

Keolis Caen Mobilités s’engage à respecter la vie privée des participants et à protéger les informations qu’ils lui communiquent. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

Conformément aux dispositions de la loi n°878-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer à l’adresse suivante : 2, avenue des Etangs, 14123 Fleury-sur-Orne.

Les gagnants autorisent l’Organisateur à reproduire, publier et exposer leur nom et leur commune de résidence, sur tous supports (et notamment mais non exclusivement : presse, mailing, affichage, édition, audiovisuel, Internet, cinéma, etc.) pendant une durée de cinq ans.

Cependant, si l’un des gagnants ne souhaite aucune utilisation de ses données, il peut s’opposer à cette communication en écrivant à : clients@twisto.fr

Aucun renseignement ne sera donné par téléphone.

Article 9 :

Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par Keolis Caen Mobilités, dont les décisions sont souveraines et sans appel.

Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d’un mois suivant la date de clôture du jeu.

Le présent Jeu est exclusivement soumis à la loi française. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception à Keolis Caen Mobilités (2 avenue des Etangs, 14123 Fleury-sur-Orne). Tout litige né à l'occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux juridictions compétentes.

Article 10 :

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Il sera adressé par courrier à toute personne adressant sa demande au 15 rue de Geôle, 14000 Caen.

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation au jeu qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.

Un seul remboursement par participant (même nom, prénom et même adresse email) est admis, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du Site.

Ce remboursement sera effectué par l’Organisateur.

Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le Site pour la participation au Jeu seront remboursés uniquement par virement bancaire, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant (remboursement sur la base journalière de 0,15 € correspondant au temps moyen de 7 minutes de connexion au site).

Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au Site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au Site.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, étant précisé que les demandes incomplètes ou erronées ne seront pas prises en compte, le participant doit adresser à Keolis Caen Mobilités une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

- l'indication de son nom, prénom, e-mail et adresse postale personnelle ;

- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;

- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître clairement les dates et heures de ses connexions au site;

- un RIB pour le remboursement

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

Cette demande de remboursement doit être adressée à TWISTO - 2, avenue des Etangs, 14123 Fleury-sur-Orne.

Article 11 :

Ce jeu est annoncé sur la page Facebook de Twisto.