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Les mobilités de Caen la mer
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CGV

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DES TITRES DE TRANSPORT TWISTO

Applicables au 15/08/2020

1.     CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les conditions de vente et d’utilisation des titres de transport du réseau Twisto exploité par KEOLIS CAEN MOBILITÉS et s’appliquent à tout Client, qu’il soit acheteur ou détenteur du titre, quel qu’en soit le support. Avec le Règlement d’Exploitation, ces conditions forment le contrat de transport régissant les obligations entre le Client et KEOLIS CAEN MOBILITÉS, applicable à l’ensemble des services du réseau Twisto et matérialisé par le support et le titre de transport.

Les présentes conditions et le Règlement d’Exploitation sont consultables sur le site Internet twisto.fr. Pour en obtenir une copie ou pour toute question relative à leur application, le client est invité à contacter le réseau Twisto :

  • par email à clients@twisto.fr
  • par courrier à Keolis Caen Mobilités – 2 avenue des Etangs 14123 Fleury-sur-Orne
  • par téléphone au 02 31 15 55 55
  • en Agence Mobilités

Le Client doit prendre connaissance des présentes CGV, disponibles en Agence Mobilités et accessibles par lien hypertexte sur chaque pied de page du site twisto.fr. Il est conseillé au Client de les télécharger et/ou de les imprimer et d’en conserver une copie. KEOLIS CAEN MOBILITÉS exploitant du réseau Twisto, se réserve le droit de modifier ou faire évoluer les informations et/ou conditions d’utilisation qui lui sont applicables. Ces modifications s’appliqueront dans un délai de 15 jours à compter de leur publication sur le site internet twisto.fr. A cet effet, il est conseillé au Client de consulter les présentes CGV à chaque visite du site.

Les présentes conditions générales définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de la e-boutique et de la vente en ligne sur le site twisto.fr.

Le fait de procéder à une commande e-boutique implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Pour pouvoir valider sa commande, le client doit cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente et d’utilisation ».

2.     TARIFICATION

Les tarifs des titres Twisto sont fixés par la Communauté Urbaine Caen la mer au 1er juillet de chaque année. La date peut varier et l’Exploitant en informera ses clients en Agence Mobilités et sur son site Internet twisto.fr.

Ils sont exprimés en Euros TTC et hors frais de livraison, dans les grilles tarifaires disponibles dans tous les lieux de vente ou de rechargement Twisto et sur le site Internet twisto.fr.

La gratuité est accordée aux enfants de moins de 4 ans. Aucun titre de transport ne leur est demandé.

Pour voyager sur le réseau Twisto, les clients de 4 ans et plus doivent se munir d’un support (carte ou billet sans contact), le charger d’un titre de transport valable pour toute la durée du voyage et le valider sur un équipement de validation Twisto.

a- Titres et abonnements

Le titre « 1 Heure » est valable pour une seule personne. Chaque voyage est valable 1 heure, correspondances illimitées pendant l’heure sur les réseaux Twisto et Nomad dans le périmètre de la Communauté urbaine Caen la mer.

Le titre « 24 Heures » est valable pour une seule personne. Il est valable pendant les 24 heures suivant la première validation, correspondances illimitées pendant cette période sur les réseaux Twisto et Nomad dans le périmètre de la Communauté urbaine Caen la mer.

Le titre « 10 voyages » est valable pour une ou plusieurs personnes (multi validation du titre). Chaque voyage est valable 1 heure, correspondances illimitées pendant l’heure sur les réseaux Twisto et Nomad dans le périmètre de la Communauté urbaine Caen la mer.

Le titre « Tribu » est valable pour 2 à 5 personnes voyageant ensemble. Le titre est valable 24 heures suivant la première validation, correspondances illimitées pendant cette période sur les réseaux Twisto et Nomad dans le périmètre de la Communauté urbaine Caen la mer.

Le titre « Groupe » est utilisable pour un groupe de 10 personnes voyageant ensemble en heures creuses (de 9h à 11h45 et de 13h45 à 16h). Le titre est valable 1 heure, correspondances illimitées pendant l’heure sur les réseaux Twisto et Nomad dans le périmètre de la Communauté urbaine Caen la mer.

Le titre « Parcs Relais » est valable pour 2 à 5 personnes passagères du véhicule à l’entrée du Parking Relais (P+R). Le titre donne droit au stationnement gratuit du véhicule et à un aller-retour. Tous les titres et abonnement Twisto (Bus Tram) donnent également le droit au stationnement gratuit.

Le titre « 72 Heures » est valable pour une seule personne. Il est valable pendant les 72h suivant la première validation, correspondances illimitées pendant cette période sur les réseaux Twisto et Nomad dans le périmètre de la Communauté urbaine Caen la mer.

Le titre « Ciné » est valable pour une personne. Il donne droit à 2 voyages, chacun valable 1 heure (correspondances illimitées pendant l'heure sur les réseaux Twisto et Nomad dans le périmètre de la Communauté urbaine Caen la mer)  et à une place de cinéma. 

Des formules d’abonnement sur carte nominative à tarifs préférentiels sont proposées en fonction des statuts ou de la situation du client : scolaires, moins de 18 ans, moins de 26 ans, plus de 65 ans, réduits (demandeurs d’emploi, handicapés, salariés bénéficiant d’un plan de mobilité signé avec la Communauté urbaine Caen la mer) ou solidaires (par exemple bénéficiaire de la CSS et AME). Le client atteste que les informations qu’il fournit dans ce cadre sont exactes.

Tous les abonnements sont strictement personnels et incessibles. 

Les abonnements mensuels donnent droit à la libre circulation sur l’ensemble du réseau Twisto (bus et tramway). Ils sont valables 31 jours à partir de la première validation.

Le titre « Scolaire » donne le droit 2 voyages par jour, dans la limite d'1 heure de trajet (correspondances illimitées pendant l'heure), du lundi au vendredi hors vacances scolaires selon le calendrier officiel du Ministère de l’Education Nationale de la zone B.

Les abonnements annuels payés en une fois (comptant) donnent droit à la libre circulation sur l’ensemble du réseau Twisto (bus et tramway). Ils sont valables 365 jours à partir de la première validation.

Les abonnements annuels payés mensuellement (par prélèvements automatiques) sont valables pour une durée minimale de 12 mois et jusqu’à sa résiliation à la demande du Client, conformément aux dispositions de l’article 6 des présentes conditions générales de vente, ou du fait de KEOLIS CAEN MOBILITÉS en raison de non-paiement ou de non-respect des conditions de délivrance (limite d’âge atteinte, résidence hors Caen la mer, non réception des pièces justificatives donnant droit à un tarif réduit…).

Ils sont soumis à conditions. Pour toutes les personnes n’entrant pas dans une de ces catégories ou ne remplissant pas ces conditions, une formule « 26-64 ans » est proposée (formule dite Tout Public).

Les contrats annuels sont soumis à un engagement d’un an minimum, le client est tenu d’honorer l’intégralité de son contrat pour bénéficier de l’ensemble des avantages (tarification préférentielle, mois de gratuité). Le client peut tout de même résilier son contrat avant la date de fin d’engagement mais doit s’acquitter de l’ensemble des mensualités échues au tarif normal (détaillé à l’article 9 des présentes CGV).

Les titres de transport sont valables tant que les produits en question sont commercialisés. Pour les titres qui ne le seraient plus, la date de péremption est fixée à un an après l’arrêt de vente.

KEOLIS CAEN MOBILITÉS se réserve le droit de refuser tout nouvel achat ou abonnement à un client avec lequel un litige relatif au paiement d’un achat antérieur est toujours ouvert.

3.     CRÉATION DES SUPPORTS

La création de la carte sans contact s’effectue en Agence Mobilités, en Agence Mobile ou sur la e-boutique du site twisto.fr. La demande de duplicata de la carte sans contact s’effectue uniquement en Agence Mobilités, en Agence Mobile et sur les stands itinérants.

La carte Atoumod comporte

  • une face commune à tous les partenaires Atoumod portant le logo Atoumod, traduisant ainsi son interopérabilité,
  • une face personnalisée, pour les cartes déclaratives et nominatives, avec notamment les informations nominatives du porteur : nom, prénom et photographie récente du titulaire de la carte.

Les modalités de souscription à la carte Atoumod sont détaillées dans les CGU de la carte Atoumod disponibles en téléchargement sur www.commentjyvais.fr/fr/Atoumod.

La tarification pour la création des cartes se fait conformément aux CGU de la carte Atoumod.

3 typologies de cartes sont possibles :

-       La carte nominative : support billettique nominatif sur lequel sont chargés les Titres de transport, les profils et abonnements donnant accès au réseau Twisto. Le titulaire de la carte est inscrit dans un fichier client. Ce support permet le SAV et le paiement par prélèvement automatique.

-       La carte déclarative : carte nominative sur laquelle sont chargés les Titres de transport occasionnels, ou abonnement « Tout Public ». Le titulaire de la carte n’est pas inscrit dans un fichier client.  Ce type de support  permet le SAV sous certaines conditions, et ne permet pas le paiement par prélèvement automatique.

-       La carte anonyme : carte anonyme sur laquelle sont chargés les Titres de transport occasionnels, ou abonnement « Tout Public ». Ce type de support permet le SAV sous certaines conditions, et ne permet pas le paiement par prélèvement automatique.

Attention : Les usagers sont informés que, les données personnelles n'étant pas conservées dans le système billetique, la restitution d'une carte déclarative ou anonyme est possible uniquement si l'usager délivre son numéro de support perdu ET présente le reçu de vente délivré lors de l'établissement de la carte.

Remplacement d’une carte Atoumod :

Les modalités de remplacement de la carte Atoumod sont détaillées dans les CGU de la carte Atoumod disponibles en téléchargement sur www.commentjyvais.fr/fr/Atoumod.

Les cartes déclaratives et nominatives doivent être lisibles et présenter une photo rendant son utilisateur identifiable.

Le Billet Sans Contact :

Le billet sans contact est non nominatif et rechargeable. Pour favoriser la réutilisation et le rechargement, des frais sont appliqués lors du premier achat du support « billet sans contact ». Le rechargement du billet sans contact est possible sur les distributeurs de titres, dans les points relais Twisto (commerçants dépositaires), en Agence Mobile, sur les stands itinérants et en Agence Mobilités.

4.     DURÉE DE VIE DES SUPPORTS

La carte a une durée de vie de 7 ans. Lorsque cette date est atteinte, le support est définitivement inutilisable. Pour continuer à circuler sur le réseau Twisto, le client doit se rendre en Agence Mobilités afin de refaire un nouveau support.

Les titres présents dans le support périmé sont intégralement transférés sur le nouveau. Aucun remboursement de titres n’est possible.

Le billet sans contact a une durée de vie de 1022 jours. Lorsque cette date est atteinte, le support est définitivement inutilisable. Pour continuer à circuler sur le réseau Twisto, le client doit racheter un nouveau support sur les distributeurs automatiques de titres, auprès des points relais, en Agence Mobilités.

En cas de vol, perte ou détérioration (trouée, pliée, effacée, crayonnée, passée en machine, …) d’une carte Twisto Atoumod Nominative, le client devra procéder au paiement d’un duplicata selon la tarification en vigueur. Les titres seront transférés sur le duplicata.

En cas de vol, perte ou détérioration (troué, plié, effacé, crayonné, passé en machine, déchiré, …) d’un support non nominatif (carte déclarative, carte anonyme, billet sans contact), aucun remboursement ne sera effectué. Pour les cartes déclaratives et anonymes, les titres pourront être transférés sur le duplicata selon les conditions prévues dans l'article 3. Pour les billets sans contact, le client sera dans l'obligation  d’acheter un nouveau titre pour pouvoir voyager à nouveau sur le réseau Twisto.

5.     ACHAT DES TITRES

Tous les titres de transport sont disponibles en Agence Mobilités.

Les autres points d’achat ou de recharge de titres sont les conducteurs de bus, les points relais (commerçants dépositaires), l’Agence Mobile, les stands itinérants Twisto, les distributeurs automatiques de titres et via la e-boutique du site twisto.fr.

Le payeur doit obligatoirement être majeur ou mineur émancipé (le justificatif doit alors être fourni). Il peut être différent de l’abonné titulaire de l’abonnement. Il peut prendre en charge plusieurs contrats.

Les moyens de paiement acceptés en Agence Mobilités sont la carte bancaire traditionnelle, le chèque, les espèces et le prélèvement automatique (voir conditions art.6). Certains organismes peuvent demander à payer par facturation.

Les conducteurs de bus délivrent les titres « 1 Heure », « 24 Heures ». Seul le paiement en espèces est accepté. Le client est tenu de faire l’appoint (art. L112-5 du Code monétaire du droit financier) lors de son achat auprès du conducteur de bus. Les billets de banque d’une valeur supérieure à 20€ y sont refusés. Le client peut s’orienter vers l’achat d’un ticket SMS, s’il n’a pas l’appoint (CGV ticket SMS accessible sur le site twisto.fr).

Les moyens de paiement acceptés à l’Agence Mobile et sur nos stands itinérants Twisto sont les cartes bancaires traditionnelles, les espèces et les chèques et le prélèvement automatique (voir conditions art.6).

L’Euro est la devise acceptée pour le paiement des services du réseau Twisto.

Aux distributeurs de titres, le paiement ne peut être effectué que par pièces de monnaie supérieures à 10 centimes, par carte bancaire traditionnelle ou technologie sans contact. Les billets de banque sont refusés.

Chez les points relais (commerçants dépositaires), les moyens de paiement autorisés sont ceux indiqués par le point de vente en question.

Sur la e-boutique Twisto, le paiement est effectué uniquement par carte bancaire. Le compte bancaire du client est débité à la commande. Seules les commandes d’un montant inférieur ou égal à 1000 euros, sont acceptées. Toute commande est annulée en cas de refus de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-2 du Code de la consommation, le contrat passé par le client lors de son achat en ligne n’est pas soumis au droit de rétractation applicable aux contrats passés à distance : les titres de transport, le ticket sans contact et la carte sans contact, sont les supports qui matérialisent une prestation de transport de passagers.

 

6.     LE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE

L’adhésion au prélèvement automatique est contractuelle et gratuite. Le payeur de l’abonnement doit signer le mandat et l’assortir d’un Relevé d’Identité Bancaire faisant figurer ses coordonnées.

Les abonnements annuels - DE 18 ANS, - DE 26 ANS, + DE 65 ANS, TOUT PUBLIC, RÉDUITS peuvent être réglés par prélèvement automatique.

Lors de changement de tarifs, le montant de votre prélèvement sera automatiquement ajusté.

La date de prise d’effet :

L’adhésion au prélèvement automatique intervient dès le 1er du mois suivant la signature du contrat, dès lors que ce dernier est effectué avant le 20 du mois précèdent. Le contrat est conclu à la date de signature. Le Client doit s’acquitter de la première mensualité pour valider sa demande. Le paiement de la première échéance peut s’effectuer en Carte Bleue, chèque ou espèces.

Durée, suspension et résiliation :

Nos contrats en prélèvement automatique sont à durée indéterminée (sauf les abonnements Annuels Réduits qui nécessitent l’envoi d’un justificatif annuel). Le paiement de l’abonnement par prélèvement automatique implique le renouvellement automatique, chaque mois, de l’abonnement.

En vertu de la loi CHATEL du 03 janvier 2008, même si le client n’est pas informé en amont par le prestataire de la possibilité chaque année de résilier son contrat au plus tard un mois avant la date limite de résiliation, il peut, arrêter son contrat. Pour cela il doit le faire savoir explicitement par courrier recommandé avec accusé de réception le 15 du mois précédent la date d’échéance de fin de contrat par courrier à KEOLIS CAEN MOBILITÉS – Service Clients Twisto / Résiliation Abonnement – 2 avenue des Étangs 14123 Fleury-sur-Orne.

L’Exploitant se réserve le droit de suspendre le paiement par prélèvement automatique des abonnements bénéficiant d’un tarif réduit si le client ne fournit pas les justificatifs lui permettant de remplir les conditions d’attribution.

S’il veut continuer à voyager, le client est alors libre de recharger ses titres de transport en se rendant en Agence Mobilités Twisto, dans les points de vente agréés Twisto ou sur les distributeurs de titres.

1.     Date des prélèvements et notification :

Le prélèvement est effectué le 5 de chaque mois pour l’abonnement du mois en cours.

Les prélèvements sont effectués au format SEPA. Le prélèvement SEPA est un paiement à l’initiative de KEOLIS CAEN MOBILITÉS sur la base d’une autorisation préalable donnée par le débiteur, matérialisée par un mandat. Cette autorisation peut être utilisée pour des paiements ponctuels ou récurrents.

Pour payer par prélèvement automatique, le client doit compléter et signer un mandat et fournir un RIB faisant figurer ses coordonnées bancaire (IBAN). Ce mandat autorise KEOLIS CAEN MOBILITÉS à émettre des ordres de prélèvement SEPA auprès de sa banque. Il est caractérisé par une « Référence Unique de Mandat » (RUM) qui figure sur le document.  La demande de prélèvement doit être faite avant le 15 du mois précédant le premier jour d’abonnement.

KEOLIS CAEN MOBILITÉS notifiera au client, par tout moyen (courrier, sms ou courriel), d’un nouvel échéancier au moins 5 jours calendaires avant la date du premier prélèvement par an et/ou à chaque modification de la gamme tarifaire Twisto. L’Exploitant privilégie l’email comme canal d’envoi des notifications.

Le client peut contester un prélèvement autorisé auprès de sa banque dans un délai de 8 semaines à compter de la date de débit de son compte. S’agissant d’un prélèvement non autorisé, ce délai est porté à 13 mois à compter de la date de débit de son compte. En cas de contestation qui s’avèrerait injustifiée, l’Exploitant se réserve le droit de facturer au client les frais de recherche équivalent à 10 % du montant contesté.

Il appartient au client de communiquer, lors de toute conclusion d’un abonnement et de signature de mandat, des informations exactes et complètes et d’informer dans les meilleurs délais l’Exploitant de toute modification desdites informations survenues au cours du contrat, par email à clients@twisto.fr ou par courrier à KEOLIS CAEN MOBILITÉS – Service Clients / Gestion des Abonnements – 2 avenue des Étangs 14123 FLEURY SUR ORNE. En cas de non-respect de cette obligation, le client ne pourra se prévaloir de la non-réception des informations et/ou notifications adressées par l’Exploitant en cas de litige.

2.     Changement de titulaire bancaire et changement de compte :

Tout nouveau mandat assorti d’un RIB doit être communiqué avant le 15 du mois pour être pris en compte lors du prélèvement suivant par courrier à KEOLIS CAEN MOBILITÉS – Service Clients / Gestion des Abonnements – 2 avenue des Étangs 14123 FLEURY SUR ORNE. En cas de non-respect de cette obligation, le client ne pourra se prévaloir de la non-réception des informations et/ou notifications adressées par KEOLIS CAEN MOBILITÉS en cas de litige.

La procédure de changement de domiciliation bancaire sera simplifiée dans le cas où le client a signé un mandat de mobilité bancaire auprès de sa banque. Dans ce cas, la banque d’arrivée contacte la banque de départ pour qu’elle lui transmette la liste des mandats de prélèvements et des virements récurrents réalisés au cours des 13 derniers mois. Une fois que ces informations ont été reçues par la nouvelle banque, celle-ci sera en charge de communiquer dans un délai de cinq (5) jours ouvrés les nouvelles coordonnées bancaires à KEOLIS CAEN MOBILITÉS, qui devra confirmer ce changement dans un délai de trente (30) jours ouvrés.

En cas de changement de titulaire bancaire, le nouveau titulaire bancaire est redevable des prélèvements différés et non encore réglés par le précédent titulaire bancaire.

7.     COMMANDES EN LIGNE SUR L’E-BOUTIQUE

L’espace personnel du client :

Le client doit créer un espace personnel avant toute commande sur la e-boutique Twisto. Le client peut notamment y retrouver le récapitulatif de ses commandes et ses justificatifs d’achat e-boutique ou par prélèvement automatique, conservés 3 années par l’Exploitant.

Enregistrement et validation de commande en ligne :  

  • La validation du panier, puis du mode de paiement, formalisent le contrat de vente passé avec l’Exploitant.
  • Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales.
  • L’Exploitant accuse réception des commandes en envoyant au client un email récapitulatif.

Suspension et annulation de commande :

  • Pour tout problème lié à la commande, l’Exploitant peut être amené à suspendre ou à annuler la commande jusqu’à résolution dudit problème. L’Exploitant en informe alors le client par email ou sur l’espace client.
  • En cas d’annulation de commande, toute somme payée via la e-boutique Twisto sera remboursée par chèque à l’ordre du client dans les 30 jours qui suivent cette annulation.

Livraison :

  • Commande de carte sans contact : le client reçoit la carte sans contact par La Poste. Le délai de livraison lui est indiqué lors du récapitulatif de la commande.
  • Commande de titre de transport

- Le rechargement des cartes sans contact est possible via la e-boutique.

- Le client doit passer sa carte sans contact devant un valideur de titres (dans un bus Twisto ou un tramway) ou un distributeur de titres en station tramway pour y charger le titre de transport acheté via la e-boutique. De manière générale, le titre de transport peut être activé dans les 72h qui suivent son achat via la e-boutique. Le client est informé lors de sa commande via la e-boutique, de la date à partir de laquelle le titre acheté pourra être activé.

- La date de disponibilité du titre de transport pour chargement, constitue la date de livraison du titre.

8.     UTILISATION DU TITRE

Conformément au règlement d’exploitation, le titre de transport, doit obligatoirement être validé à l’entrée de chaque mode de transport même en correspondance.

Aucun remboursement de titres, même partiel, ne sera effectué :

- en cas de journées gratuites décidées par l’Autorité Organisatrice ou de perturbations du réseau (intempéries, incidents, manifestations, grèves...), en dehors des cas prévus par la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs et ses modalités pratiques définies par l’Autorité Organisatrice.

- en cas de titre(s) acheté(s) par le client pour voyager sur le réseau entre la date de perte ou vol de sa carte Twisto et l’établissement d’une nouvelle carte chargée de son abonnement en cours de validité.

- toute utilisation frauduleuse de la carte, en particulier de l’abonnement par le Client (falsification, contrefaçon, prêt par un tiers...) constatée lors d’un contrôle entraîne la conservation de la carte.

Les Cartes anonymes, déclaratives et billets sans contact ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement. Les cartes anonymes et déclaratives permettent le SAV sous certaines conditions (voir article 3). Le billet sans contact quant à lui ne permet pas de reconstitution.

Conformément à la réglementation en vigueur sur le réseau Twisto, le Client ne peut voyager sans Titre de transport. Le Client doit donc acquérir à ses frais un nouveau support suivant les tarifs en vigueur à la date de leur nouvelle acquisition.

9.      RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT ANNUEL

L’abonnement annuel ne peut être résilié à l’initiative de l’abonné, hors cas de résiliation à l’échéance annuelle de l’abonnement conformément à l’article 2 des présentes conditions générales de vente, que dans l’un des cas suivants :

  • Mutation professionnelle hors de la Communauté urbaine Caen la mer imposée par l’employeur de l’abonné dans le cas d’un abonnement annuel Tout Public, ou mutation professionnelle du responsable légal de l’abonné dans le cas d’un abonnement Annuel -18 et -26 ans.
  • Déménagement hors de la Communauté urbaine Caen la mer de l’abonné annuel Senior
  • Décès de l’abonné
  • Sur demande au moins un mois avant la date d’anniversaire de l’abonnement.

Si l’abonné n’entre pas dans les motifs de résiliation ci-dessus et souhaite résilier avant la fin de son engagement, il perdra les avantages de sa tarification préférentielle conformément à l’article 2 des présentes conditions générales de vente et lui sera demandé la différence entre les mois échus au tarif préférentiel et le tarif Tout Public.

Par exemple : un étudiant souscrit le 1er septembre un abonnement Jeune -26 ans par prélèvement automatique soit 29.50€ sur 9 mois avec 3 mois offerts. Le 15 novembre, il nous fait part de son souhait de résilier en lettre recommandé avec accusé de réception son contrat car il a obtenu son permis. Il lui sera demandé de régulariser son contrat à hauteur du tarif normal pour les 2 mois échus : soit 12.20€ par mois en plus des 29.50€ déjà prélevés.

La demande de résiliation doit être formulée par l’abonné ou ses ayants-droits, accompagnée des pièces justificatives, par lettre recommandée avec accusé de réception, à KEOLIS CAEN MOBILITÉS Service Clients Twisto / Résiliation Abonnement, 2 avenue des Etangs 14123 FLEURY-SUR-ORNE. Elle doit être envoyée le 15 du mois précédent la date souhaitée de résiliation.

Abonnement payé en une fois (comptant) : l’abonné est remboursé des mois restants à courir jusqu’à l’échéance du contrat avec déduction des mois gratuits. Tout mois entamé est dû.

Abonnement payé mensuellement (par prélèvement automatique) : la demande de résiliation doit parvenir à KEOLIS CAEN MOBILITÉS avant le 15 du mois précédant le prélèvement à annuler, sinon la résiliation est décalée d’un mois et le prélèvement sera dû. Si la demande est acceptée, les mois restant à courir jusqu’à l’échéance du contrat ne sont pas validés et les mensualités correspondantes ne sont pas prélevées. Le payeur reste éventuellement redevable des sommes dues au titre des impayés.

Le client ne peut pas demander la suspension momentanée du contrat.

En dehors du cas de non-renouvellement de l’abonnement à l’initiative de KEOLIS CAEN MOBILITÉS conformément à l’article 2 des présentes conditions générales de vente, KEOLIS CAEN MOBILITÉS peut résilier le présent contrat de plein droit, par notification adressée au débiteur, dans l’un des cas suivants :

  • Fraude établie dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des justificatifs
  • Utilisation frauduleuse de la carte, contrôle et infraction : il convient de se reporter à l’article 7 du Règlement d’Exploitation

KEOLIS CAEN MOBILITÉS se réserve le droit de refuser tout nouveau contrat à un payeur ou un bénéficiaire dont un contrat aurait déjà été résilié pour fraude.

10. DONNÉES PERSONNELLES ET DÉFAUTS DE PAIEMENT

1.      Les données personnelles :

KEOLIS CAEN MOBILITÉS propose des supports anonymes qui permettent de ne pas figurer dans le fichier client et de préserver l’anonymat des déplacements.

Les données collectées par KEOLIS CAEN MOBILITÉS pour la gestion des cartes et de/des abonnement(s) souscrits font l’objet d’un traitement automatisé dont les finalités sont la gestion du titre de transport, la prospection commerciale lorsque KEOLIS CAEN MOBILITÉS y a été autorisé, la prévention et la gestion des impayés, du vol et de la perte de titres de transports, la réalisation d’analyses statistiques, ainsi que la lutte contre la fraude pendant toute la durée de validité du titre de transport du Client. Elles sont destinées à KEOLIS CAEN MOBILITÉS, responsable du traitement et plus spécifiquement aux services informatique, marketing et financier ainsi qu'à ses sous-traitants dans le cadre des traitements opérés (éditeur, hébergeur etc...).

La base légale du traitement est l'adhésion à nos CGU et CGVU pour la gestion client, le consentement concernant la prospection.

La carte Atoumod étant interopérable et afin d’assurer cette interopérabilité, certaines de vos données clients pourront être partagées dans le système billettique avec les autres réseaux de transport partenaires d’Atoumod, ainsi que le Syndicat Mixte Atoumod, conformément aux CGU carte Atoumod. Chaque partenaire et le syndicat mixte sont responsables des traitements qu’ils opèrent dans ce cadre et dans le cadre de leur réseau.

Les données clients sont conservées pour les durées nécessaires à la gestion administrative et comptable des souscrits et la promotion des services de KEOLIS CAEN MOBILITÉS. Les données de déplacement (validation) sont anonymisées à bref délais. Ces données anonymisées serviront à réaliser des statistiques de l'offre et d'établir des indicateurs de suivi. Elles sont destinées à Keolis, au Syndicat Mixte Atoumod, et aux réseaux partenaires Atoumod. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité, disponible sur twisto.fr.

Conformément à la règlementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression de ses données personnelles. Le Client peut également s’opposer à leur traitement à des fins commerciales. Le Client peut exercer ces droits, ou adresser toute autre question, à clients@twisto.fr ou à KEOLIS CAEN MOBILITÉS 2 avenue des Etangs 14123 FLEURY-SUR-ORNE ou auprès du Service Client Atoumod 73 rue de Martainville 76 000 ROUEN.

Pour toute question relative au traitement des données personnelles, le Client peut également s’adresser au délégué à la protection des données de KEOLIS CAEN MOBILITÉS à  keolis-caen-dpo-rgpd@keolis.com.

Tout appel au Centre Relation Clients est susceptible d’être enregistré à des fins de formation et d’évaluation de nos salariés ainsi qu’à l’amélioration de la qualité de service. Le Client dispose à cet effet d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition auxdits enregistrements, tel que mentionné ci-dessus.

2.      Les défauts de paiement :

En cas de défaut de paiement, le client est informé par l’Exploitant, par courrier. Le client est invité à régulariser son impayé :

  • Par carte bleue, par téléphone au 02.31.15.55.55 - Rubrique 3 "Faire une réclamation ou contacter le Service Après-Vente"
  • Par chèque, en envoyant un courrier à KEOLIS CAEN MOBILITÉS – Service Clients Twisto / Contentieux Abonnement – 2 avenue des Etangs 14123 FLEURY-SUR-ORNE
  • En Agence Mobilités TWISTO – 51 rue de l’Oratoire 14000 CAEN

En cas de litige de paiement, si malgré les relances, le règlement des sommes dues par le client n’est pas effectué, l’Exploitant se réserve le droit de bloquer la carte sans contact et d’inscrire les personnes concernées sur une liste d’opposition.

Dans le cas de défaut de paiement des titres payés par prélèvement automatique, l’Exploitant se réserve le droit de suspendre le titre de transport du client jusqu’à règlement des sommes dues.

S’il veut continuer à voyager, le client est alors libre de recharger ses titres de transport via la e-boutique sur le site twisto.fr, en se rendant en Agence Mobilités, dans les points de vente agréés, sur les distributeurs de titres ou auprès du conducteur (uniquement les titres 1 heure et 24 heures).

11. RÉCLAMATION

Toute réclamation concernant l’ensemble de ses services peut être formulée auprès de KEOLIS CAEN MOBILITÉS :

  • par email à clients@twisto.fr
  • par courrier à KEOLIS CAEN MOBILITÉS – Service Clients / Réclamation – 2 avenue des Étangs 14123 Fleury-sur-Orne
  • par téléphone au 02 31 15 55 55 – Rubrique 3 « Réclamation ou contacter le Service Après-Vente »

Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, KEOLIS CAEN MOBILITÉS informe le Client de sa possibilité de s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site internet www.bloctel.gouv.fr

12. MÉDIATION

La Médiation est un service de recours. Il s’adresse aux clients qui ne sont pas satisfaits de la réponse reçue après une réclamation. Pour permettre son intervention, toute réclamation doit être précédée de démarches préalables auprès du Service Clients Twisto.

Grâce à la Médiation, les clients peuvent obtenir un second avis. Indépendant et impartial, le Médiateur du Voyage et du Tourisme (http://www.mtv.travel), est chargé de rapprocher les points de vue. L’avis est cependant consultatif et pourra être refusé par l’une ou l’autre des parties.

Le médiateur peut être saisi à l’adresse suivante : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 PARIS Cedex 17.

N’oubliez pas de joindre à votre saisine une copie de tous les documents retraçant votre démarche.

Le traitement des dossiers est confidentiel, et la saisine du Médiateur est gratuite.

13. APPLICATION ET MODIFICATION

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Le client est invité à vérifier régulièrement les éventuelles modifications sur le site Internet twisto.fr.

Les dispositions du présent document sont régies par la loi française. Dans le cas où l’une des clauses des présentes conditions générales serait nulle par l’effet d’une disposition légale ou réglementaire, ou d’une décision de justice, les autres continueraient à s’appliquer.

Tout différend sera soumis aux juridictions compétentes du Tribunal compétent.