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Les mobilités de Caen la mer
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En cas d'infraction

Aïe ! Frauder peut coûter cher !

Pour éviter de payer une amende, c'est simple :

  • validez votre titre de transport dès votre entrée dans le bus (y compris en correspondance)
  • gardez sur vous votre titre lors de votre voyage, il attestera de votre paiement en cas de contrôle. Si vous bénéficiez de tarifs préférentiels , des justificatifs pourront également vous être demandés.

En cas de non-respect de ces règles, vous risquez une amende dont le montant sera défini en fonction de votre infraction :

Montant des amendes au 01/01/2018

InfractionsPaiement immédiatDans les 5 jours
pour les personnes mineures
Dans les 5 jours
pour les personnes majeures
Au-delà des 5 jours
Oubli carte abonnement (hors abonnement scolaire)
- sur présentation à l'agence d'un titre en cours de validité
6€100€
Carte abonnement (hors abonnement scolaire) non validée à la montée5€45€
Carte abonnement scolaire non validée à la montée50€50€90€100€
Absence de titre de transport
Titre de transport périmé
Titre de transport non validé
Tarif réduit sans justificatif
Titre de transport validé à la montée des vérificateurs
Fumer dans le véhicule
Titre de transport falsifié
Usurpation d'identité
Titre de transport appartenant à une personne tierce
Titre de transport non valable
Titre de transport abîmé, détérioré ou illisible
Cracher, uriner, détériorer ou souiller les espaces, véhicules et les matériels affectés au transport (art. 18-2)
Circuler sur un engin motorisé ou non dans les véhicules ou espaces (hors moyens pour personnes à mobilité réduite) (art. 18-7)150€150€190€200€
Introduction d'animal interdit au règlement (art. 16-7)
Montée ou descente irrégulière (art. 16-5)
Transport d'armes, d'objets ou matières pouvant être dangereuses, gêner ou incommoder les voyageurs (art. 16-6)
Enlever ou détériorer les étiquettes, cartes, pancartes ou inscriptions, ainsi que la publicité dans les arrêts et les véhicules, ou les zones d'affichage prévues à cet effet (art.18-4)
Refus d'obtempérer aux injonctions de l'agent (art. 20-1)
Empêcher l'ouverture et la fermeture des portes (art. 16-4)
Entraver la circulation dans les véhicules et espaces (art. 16-1)
Occuper un emplacement non destiné aux voyageurs (art. 16-1)
Prendre place ou demeurer dans le véhicule au-delà du terminus (art.16-3)
Modifier ou déranger le fonctionnement normal des équipements installés dans les espaces et les véhicules (art.18-3)
Usage non autorisé d'appareils ou instruments sonores (art. 18-5)
Troubler par des bruits ou des tapages la tranquillité d'autrui dans les véhicules et sur les quais (art.18-5)
Ivresse manifeste dans les véhicules et les espaces (art.18-8)
Abandonner ou déposer sans surveillance des matériaux ou objets dans les véhicules et espaces (art.18-6)
Se faire remoquer par un véhicule (art. 17)

Si vous ne payez pas votre amende avant un délai de 2 mois, votre dossier sera automatiquement transmis au Trésor Public.


Comment régler votre amende?

Le règlement des amendes doit se faire dans un délai de 2 mois maximum après l'infraction. Au-delà de ce délai, le dossier est transmis au Tribunal de Police. Pour régler votre amende, plusieurs possibilités s'offrent à vous.

  • Payer son amende en ligne

  •  Par courrier

Vous pouvez envoyer votre règlement par chèque à l'ordre de Twisto accompagné du feuillet blanc (partie droite à détacher) du PV remis par le contrôleur à l'adresse suivante :
Centre Relations Clients Twisto
2 avenue des Etangs
14123 Fleury-sur-Orne

  •  En Agence Mobilités Twisto

Vous pouvez régler sur place votre PV. Pour cela, munissez-vous de votre PV et rendez-vous à l'adresse indiquée ci-dessous:
Agence Mobilités Twisto
51 rue de l'Oratoire
14000 Caen

Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h00 à 17h00